Mot clé "article 49-3" - Liste des dernières actualités (23 résultats)

02/12 Article 49.3 de la Constitution : mode d’emploi

Le Premier ministre Michel Barnier va engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.

02/12 Quand a été utilisé l'article 49.3 ?

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retraites. La Première ministre a déjà eu recours à cette arme législative à onze reprises au total.

16/10 Place au cirque budgétaire

C’est un bouleversement qui peut déstabiliser la pratique du pouvoir. Jusqu’ici considéré comme l’acte politique le plus important d’une majorité, le vote du budget va cette année devenir l’acte… le moins important de l’actuelle majorité relative.

28/09 Le gouvernement dégaine le 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques

La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur son projet de loi de programmation des finances publiques. La Nupes a annoncé qu'elle allait déposer une motion de censure

05/05 Vous reprendrez bien du 49.3 ?

L’Humanité a décidé d’écrire le récit, au ­quotidien, des 100 jours d’« apaisement » lancés par Emmanuel Macron, le 17 avril. Article 49.3, épisode 12 ? Depuis la réélection du président de la République, le gouvernement a fait usage onze fois de cet outil constitutionnel mais antidémocratique, notamment sur la réforme des retraites, pour tordre le bras au peuple comme au Parlement. À en croire Gé

27/04 Projet de loi immigration: Elisabeth Borne laisse la porte ouverte au recours à l’article 49.3

Invitée ce jeudi sur France 2, la Première ministre a indiqué qu’elle «n’exclut rien» pour faire adopter le projet de loi sur l’immigration, après avoir annoncé, la veille, le report de sa présentation à l’automne en raison de l’absence de majorité sur ce texte

21/03 À Paris-VIII, la grève jusqu’à vendredi, au moins…

Pour la première fois, certains étudiants peu politisés de la faculté de Saint-Denis ont pris part aux manifestations. Ils ne lâchent rien et refusent la logique de la loi du marché.

19/03 Trumperie

Tout est bon, comme dans le cochon, dès lors qu’il s’agit de sauver le soldat Macron, ou, tout au moins, de manipuler l’opinion. Dans l’éditorial du Parisien, dimanche, le directeur adjoint de la rédaction, Olivier Auguste, ne fait pas dans la charcuterie fine. Le revoilà, s’exclame-t-il à propos de Donald Trump, qui, sous le coup d’une enquête sur le financement de sa campagne de 2016, l’achat du

17/03 Motion de censure transpartisane : a-t-elle des chances de passer ?

Le groupe Liot a déposé, vendredi 17 mars, une motion transpartisane susceptible de réunir les voix de l’ensemble des opposants au projet. Pour renverser le gouvernement, il faudrait toutefois une trentaine de voix venant du parti de droite, déjà en crise.

17/03 Ce 16 mars où le gouvernement a décidé de tordre le bras au peuple

Il ne manquait qu’un 49.3 pour compléter l’arsenal de soumission du Parlement utilisé par l’exécutif. Élisabeth Borne l’a activé en milieu d’après-midi, jeudi 16 mars, pour passer sa réforme en force. Récit d’une journée sous haute tension.

17/03 Le mouvement social galvanisé par le mépris gouvernemental

Réunies devant l’Assemblée nationale, les organisations syndicales ont appelé à poursuivre les manifestations et les grèves pour faire tomber le projet de réforme adopté.

16/03 Le jour où ils ont tordu le bras au peuple

Il ne manquait qu’un 49.3 pour compléter l’arsenal de soumission du Parlement utilisé par l’exécutif. Élisabeth Borne l’a activé en milieu d’après-midi, jeudi, pour passer sa réforme en force. Récit d’une journée sous haute tension.

16/03 Réforme des retraites: le gouvernement opte pour le 49.3

Elisabeth Borne a demandé au Président de pouvoir engager la responsabilité du gouvernement afin de faire adopter sans vote le projet de loi réformant le système des retraites en France, en vertu de l'article 49.3 de la Constitution

27/11 Budget. Élisabeth Borne recourt pour la sixième fois au 49.3

L’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été activé pour la sixième fois par la première ministre.

26/11 Budget : Borne dégaine pour la sixième fois le 49.3

L’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été activé pour la sixième fois par la première ministre, Elisabeth Borne,

11/11 Pour imposer son austérité, l’exécutif corrige le législatif à coup de 49.3

Sur le budget, le gouvernement a tout faux. Refusant de débloquer les sommes nécessaires face aux urgences sociales et environnementales, il coupe court et passe en force.

07/11 Budget rectificatif : les députés se penchent sur les dispositifs anti-inflation du gouvernement

L’Assemblée nationale a débuté l’examen ce lundi 7 novembre du second projet de loi de finances rectificative de 2022. Celui-ci s’inscrit dans la continuité du paquet pouvoir d’achat déjà voté cet été.

03/11 Y a-t-il un trop-plein de motions de censure ?

Assemblée nationale Face à la multiplication des 49.3 gouvernementaux, la France insoumise répond systématiquement par une motion. Mais certains de ses alliés au sein de la Nupes s’agacent d’une impasse, d’autant que le RN s’amuse désormais à voter leurs textes.

03/11 Elisabeth Borne recourt au 49.3 sur le projet de loi de financement pour 2023

En près de deux semaines, c’est la quatrième fois que l’exécutif utilise cet article de la Constitution. Le groupe parlementaire LFI-Nupes a déposé une motion de censure

27/10 Trois 49.3 et une « mascarade » de débat à l’Assemblée

Budget La première ministre a sorti, pour la troisième fois en une semaine, l’arme ultime pour faire passer en force l’ensemble du budget de la Sécurité sociale. Les insoumis ont annoncé le dépôt de leur propre motion de censure.

26/10 Macron sur France 2 : 5 intox pour une émission

Pouvoir d’achat, retraites, chômage, sobriété, 49-3... le président de la République reviendra sur ces grands enjeux, ce mercredi soir, sur France 2. En avant-première, voici les éléments de langage qu’il pourrait adopter pour défendre sa politique antisociale.

25/10 Avec Macron, 5 intox pour une émission

Élysée Pouvoir d’achat, retraites, chômage, sobriété, 49-3... le président de la République reviendra sur ces grands enjeux, ce mercredi soir, sur France 2. En avant-première, voici les éléments de langage qu’il pourrait adopter pour défendre sa politique antisociale.

21/10 Budget de la Sécurité sociale: Elisabeth Borne active de nouveau le 49.3

La Première ministre a annoncé, jeudi 20 octobre à l’Assemblée nationale, qu’elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023